Déménager de France en Suisse : douane, documents et étapes
S'installer en Suisse avec ses meubles ne coûte ni droits de douane ni TVA, à condition de déclarer correctement ses effets de déménagement. Voici la marche à suivre.
Le principe : la franchise pour les effets de déménagement
Les biens que vous possédez et utilisez personnellement depuis au moins six mois, et que vous continuerez d'utiliser en Suisse, entrent en franchise de droits et de TVA. Cela couvre le mobilier, la vaisselle, les vêtements, les livres, les appareils et les vélos.
Les objets neufs ou achetés depuis moins de six mois sont taxés. Mettez-les sur une liste séparée, avec leurs factures.
Les documents à présenter à la douane
- Le formulaire 18.44, déclaration pour effets de déménagement, rempli et signé
- Une liste d'inventaire de tout ce que vous importez
- Une preuve du transfert de domicile : bail, contrat de travail ou attestation de départ de votre commune
- Votre pièce d'identité, et votre autorisation de séjour ou son assurance si vous n'êtes pas suisse
Le formulaire est disponible sur le site de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Vérifiez-y les règles en vigueur avant votre départ : elles peuvent évoluer.
Quand et où passer la frontière
Le dédouanement se fait dans un bureau de douane habilité, pendant ses heures d'ouverture pour les marchandises, en semaine. Un passage le samedi après-midi ou le dimanche n'est pas possible pour un camion de déménagement.
Si tout ne peut pas être importé en une fois, annoncez-le lors du premier passage : les envois suivants bénéficieront de la même franchise.
Le cas de la voiture
Un véhicule utilisé depuis au moins six mois entre lui aussi en franchise, avec une déclaration spécifique. Il doit ensuite être immatriculé en Suisse dans le délai prévu, après un contrôle technique. Un véhicule plus récent est soumis à l'impôt sur les automobiles et à la TVA.
Après l'arrivée
- Annoncez votre arrivée à la commune ou à l'office de la population dans les 14 jours
- Affiliez-vous à une caisse maladie dans les trois mois
- Ouvrez un compte bancaire et souscrivez une assurance ménage et responsabilité civile
- Échangez votre permis de conduire dans les douze mois
Faire appel à un déménageur des deux côtés de la frontière
Une entreprise habituée au trajet prépare l'inventaire avec vous, présente le dossier à la douane et choisit le bureau et l'heure de passage. Vous évitez un camion immobilisé à la frontière faute d'un document.
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Questions fréquentes
Faut-il payer quelque chose à la douane suisse ?
Non pour les effets de déménagement utilisés depuis au moins six mois. Oui pour les biens neufs, l'alcool et le tabac au-delà des franchises, et certains véhicules.
Peut-on importer ses meubles avant d'avoir son permis de séjour ?
La douane demande une preuve du transfert de domicile. L'assurance d'autorisation de séjour, le bail ou le contrat de travail sont en général acceptés.
Et dans l'autre sens, de Suisse vers la France ?
La France accorde aussi une franchise pour un transfert de résidence, sur présentation d'un inventaire détaillé, daté et signé, et d'un justificatif de changement de domicile.